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Association européenne des boissons fonctionnelles

Médias

Article original de l’AEBF · 28 septembre 2026 · Date de la décision de la GVH : 26 janvier 2026

DÉCISION DE L’AUTORITÉGVH
VJ/41/2024.

La GVH a clos la procédure sans constater d’infraction

Le 26 janvier 2026, le Conseil de la concurrence de l’Autorité hongroise de la concurrence (GVH) a clos la procédure de contrôle de la concurrence VJ/41/2024., ouverte en 2024 à l’encontre de l’association aujourd’hui connue sous le nom d’AEBF, sous son nom de l’époque. Aucune infraction n’a été constatée à l’encontre de l’AEBF et aucune amende ni autre sanction n’a été infligée.

En octobre 2024, la GVH a annoncé publiquement qu’elle examinerait le bien-fondé de certaines affirmations de l’AEBF relatives aux boissons énergisantes. De nombreux médias ont rendu compte de l’ouverture de la procédure.

Selon la décision de clôture, la responsabilité de l’AEBF ne pouvait être établie sur le fondement de l’article 9, paragraphe 1, de la loi relative aux pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs. La GVH n’a identifié aucun intérêt direct reliant les recettes de cotisations de l’AEBF à la vente ou à la promotion des boissons énergisantes. La procédure est donc devenue sans objet et le Conseil de la concurrence y a mis fin.

Selon les points 44–45 des motifs, la responsabilité de l’AEBF au titre de l’article 9(3) de la loi hongroise sur les pratiques commerciales déloyales (Fttv.) peut être envisagée si une autre entreprise directement intéressée est responsable au titre de l’article 9(1). Les points 46–47 estiment justifié un examen sur un autre fondement de responsabilité, concernant en partie d’autres parties, dans une nouvelle procédure. La note 40 précise qu’aucune appréciation juridique concrète des communications n’a été effectuée. GVH · VJ/41/2024 ↗

Le constat de clôture est clair : aucune infraction n’a été établie à l’encontre de l’AEBF dans cette procédure, et aucune amende ni autre sanction n’a été infligée.

AEBF continue de s’efforcer de fournir sur les boissons énergisantes des informations factuelles, fondées sur des sources vérifiables et favorisant une consommation responsable.

Comment citer

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Référence en texte simple

Európai Funkcionális Italok Szövetsége: Médias. https://eufba.org/fr/energiaitalok/media/gvh-eljaras-megszuntetese/

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